Statuts de l'association 103rueManin

ASSOCIATION

103rueManin

Régie par la loi du 1er juillet 1901

ARTICLE 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1 août 1901, ayant pour dénomination : Association 103rueManin

ARTICLE 2

Cette association a pour objet de préserver l'esprit de convivialité de l'immeuble en hommage à Monsieur Lopata et de favoriser la communication des locataires entre eux.

Elle a une valeur de représentation et de médiation des locataires auprès du gérant.

Les habitants du 103 rue Manin étant majoritairement des artistes, choix voulu par Monsieur Lopata, l'association a également pour objet de promouvoir leurs créations artistiques et culturelles, organiser des spectacles, des manifestations artistiques, des rencontres littéraires ou encore des manifestations sportives.

ARTICLE 3

Le siège de l'association est fixé au 103 rue manin 75019 Paris.

ARTICLE 4

La durée de l'association est indéterminée.

ARTICLE 5

Pour faire partie de l'association il faut :

• souscrire un bulletin d'adhésion

• être agréé par le conseil d'administration ou le bureau

ARTICLE 6

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.

Son montant est fixé par le conseil d'administration.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :

• le décès

• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration

• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité

ARTICLE 8

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations

• Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales

• Les recettes des manifestations exeptionnelles

• Les ventes faites aux membres

• Toutes ressources autorisées par la loi

ARTICLE 9

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 7 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration élit en son sein : un président, un vice-président, un trésorier, un vice-trésorier, un secrétaire, un vice-secrétaire et un administrateur pour le site web.

• Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

tions qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale qui approuve sa gestion.

• Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les

archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 10

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

ARTICLE 11

Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, les frais de déplacement seront remboursés sur le barême de l'administration fiscale.

Leurs fonctions sont bénévoles.

ARTICLE 12

L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Ils sont convoqués par :

• convocation individuelle

• affichage dans les locaux

• bulletin d'information sur site internet

L'Assemblée Générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Trésorier.

ARTICLE 13

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'Association.

Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.

Les décisions seront prises à la majorité.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Trésorier.

ARTICLE 14

Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à L'Assemblée Générale.

Il s'impose à tous les membres de l'Association.

ARTICLE 15

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.